J.O. 278 du 2 décembre 2003
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Décret du 25 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310598D
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Guillou, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003.